STATUTS

Historique et Préambule

L’Association “ FÉDÉRATION SPORTIVE de FORCE ATHLÉTIQUE ”, en abrégé FSFA, a été créée le 4 Mars 2003 et déclarée à la Préfecture de l’Ain le 5 mars 2003 (Parution au Journal Officiel du 26 avril 2003 sous le n° 20030017). Son Siège Social se trouvait à l’adresse de son Président : 11, hameau des Aigrettes, 01390 MIONNAY.

Ses statuts n’étant plus adaptés aux conditions de fonctionnement actuelles,  l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2009 a décidé de les modifier comme suit.

Art 1: Constitution et Dénomination

L’Association FÉDÉRATION SPORTIVE de FORCE ATHLÉTIQUE, en abrégé FSFA, régie par la loi du 1et juillet 1901 et ses textes d’application, continue d’être constituée entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement.

Elle sera désignée sous le terme « Fédération » dans le reste du texte.

Art. 2: Objet 

La Fédération a pour objet :

-          de développer la pratique de la Force Athlétique et, ainsi, de contribuer à la promotion de l’éducation et de la culture et au développement de la vie sociale ;

-          de diriger et coordonner l’activité des groupements qui y sont affiliés et de ses licenciés.

Art. 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à l’adresse de son Président.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Art. 4 : Durée

La durée de la Fédération est illimitée.

Art. 5 : Composition

La Fédération se compose de :

- groupements sportifs (associations ou autres) constitués réglementairement, ayant  comme objet, entre autres, la pratique de la Force Athlétique et ayant réglé leur droit d’affiliation et les droits de licences de leurs adhérents ;

- sportifs à titre individuel, ayant réglé leur droit de licence.

Art. 6 : Admission

L’admission des groupements ne peut être refusée par le Conseil d’Administration que s’ils ne satisfont pas aux conditions légales relatives à l’agrément des groupements sportifs ou s’ils ne répondent pas aux obligations fixées par les présents statuts. Cette dernière obligation concerne également les sportifs à titre individuel.

Art. 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

-          la démission formulée par écrit par le Président d’un Groupement Sportif,

-          le non-renouvellement de l’affiliation et des licences.

La qualité de licencié, pour un adhérent d’un Groupement Sportif affilié ou pour un sportif à titre individuel, se perd  par le décès ou pour motif disciplinaire grave.

Art. 8 : Affiliation

La FSFA est affiliée à la Fédération Internationale World Drug-Free Powerlifting Federation (en abrégé WDFPF), dont elle s’engage à respecter les Statuts et les Règlements.

Art.9 : Licence 

La licence délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire de se conformer aux Statuts et règlements de celle-ci.

Elle confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la Fédération et d’être éligible aux instances dirigeantes suivant les dispositions prévues dans les Statuts et les différents règlements.

Elle est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive. Elle est subordonnée à la délivrance d’un certificat médical pour les compétiteurs.

Elle ne peut être refusée que par décision motivée de la Fédération et ne peut être retirée que pour motif disciplinaire.

Art.10 : Ressources

Les ressources de la Fédération comprennent :

-          le montant des affiliations et des licences,

-          les subventions de l’Etat et des Collectivités,

-          les revenus du patrimoine,

-          les droits éventuels d’organisation de compétitions,

-          toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

Art.11 : Comptabilité

La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.                                                                                                        

Art. 12 : Conseil d’Administration (dit « Conseil » dans le reste du texte)

La Fédération est administrée par un Conseil comprenant  au maximum 12 membres, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents des groupements  affiliés ou les sportifs à titre individuel. Pas plus de 2 membres faisant partie du même Groupement ne pourront être élus. Chaque année s’entend de la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Ne peuvent être élus au Conseil  les personnes qui n’ont pas 2 ans d’ancienneté.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes du Conseil, sauf le cas prévu à l’article 15 pour les postes titulaires du Bureau, celui-ci pourra se compléter par cooptation.  Les membres du Conseil ainsi nommés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat général de 4 ans des autres administrateurs.

Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

Art. 13 : Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit sur convocation du Président,  et au moins 2 fois par an, ou si la  réunion est demandée par la moitié au moins des membres du Conseil.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 14 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer la Fédération, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de la Fédération et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de la Fédération, à la gestion du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de la Fédération. Il arrête le budget et les comptes annuels de la Fédération. Il propose à l’Assemblée Générale le montant des affiliations et des licences pour l’année suivante.

Art. 15 : Bureau

Le Conseil élit, parmi ses membres, un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint. Dans le cas où un Groupement aurait 2 membres au Conseil, un seul pourrait faire partie du Bureau.

En cas de vacance d’un poste principal, le suppléant le remplace automatiquement,  sans qu’il soit besoin d’une autre élection. Les membres du Bureau ainsi nommés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Les membres du Bureau sont élus pour la même durée de quatre ans que le Conseil.

Art. 16 : Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de la Fédération. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fédération l’exige, sur convocation du Président.

Le Président représente seul la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du Conseil.

Le Vice Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil et des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et procède aux déclarations en Préfecture prévues par  cette même loi.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de la Fédération. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à l’encaissement de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de la Fédération et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Art. 17 : Règles communes aux Assemblées Générales (AG)

Les AG comprennent les représentants des groupements  et les sportifs à titre individuel, affiliés à la Fédération et à jour de leurs cotisations. Seuls sont pris en compte les effectifs de licenciés arrêtés à la clôture de la dernière année civile.

Chaque représentant disposera d’un nombre de voix calculé comme suit :.  

- 1 voix de 1 à 5 licenciés,

- 2 voix de 6 à 10 licenciés,

- 3 voix de 11 à 20 licenciés,

- 4 voix de 21 à 30 licenciés,

- 5 voix à partir de 31 licenciés.

Les sportifs à titre individuel ont 1 voix.

Toutes les licences ont le même droit de vote.

Les AG sont convoquées à l’initiative du Président. La convocation, qui doit comporter l’ordre du jour, est effectuée par courrier ou par e-mail, au moins 15 jours à l’avance ; dans le cas d’un e-mail, le destinataire devra en accuser réception à l’émetteur.

Les AG ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions diverses sont limitées à des questions d’ordre secondaire. Toute question diverse demandant une certaine recherche pour sa réponse devra être reçue par écrit par le Président 15 jours avant l’AG.

Les AG se réunissent en tout  lieu fixé par la convocation.

Les AG sont présidées par le Président du Conseil, en cas d’empêchement par le Vice Président, à défaut par la personne désignée par l’AG.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’AG entrant en séance et certifiée par 2 membres du Conseil, de préférence le Président et le Secrétaire de l’AG.

Les délibérations des AG sont constatées dans des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Art. 18 : Assemblées Générales Ordinaires (AGO)                                                Une AGO, dite Annuelle, se réunit au moins une fois par an dans le 1^er semestre de l’année suivante.

L’AGO Annuelle entend les rapports des membres du Conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de la Fédération, le rapport financier et éventuellement le rapport du ou des Contrôleurs des Comptes. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier. Elle fixe le montant des cotisations, sur propositions du Conseil, et vote le budget. Elle procède éventuellement à l’élection des nouveaux membres du Conseil. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

D’autres AGO peuvent être convoquées à titre extraordinaire par le Président, ou sur la demande de la moitié des membres du Conseil, ou sur la demande du tiers des membres de la Fédération détenant le tiers des voix.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

D’une manière générale, l’AGO délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 19 : Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)

Les AGE sont seules compétentes pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.

Dans les cas où un quorum est requis, si celui-ci n’est pas atteint, l’AGE est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quatorze jours.

Art. 20 : Commissions

Le Conseil d’Administration est secondé, lorsqu’il le juge utile, par des commissions techniques, dont 3 sont obligatoires :

-          La commission de l’arbitrage

Elle désigne les arbitres et les jurys dans toutes les compétitions nationales, propose au Conseil les arbitres pour les éventuelles compétitions internationales, suit la formation des nouveaux arbitres pour le passage d’examens d’arbitres régionaux, nationaux et internationaux, valide les examens d’arbitrage et tient à jour la liste des arbitres.

-          La commission sportive

Elle élabore le calendrier des compétitions avec ses implantations, suit la réglementation sportive et propose les amendements aux règlements national et international. Pour ce dernier, elle ne peut le modifier, mais ses propositions pourront être transmises aux instances internationales.

-          La commission dopage

Elle est chargée de tout ce qui concerne l’application de la médecine du sport, en particulier les contrôles antidopage auxquels nous devons procéder pour respecter le règlement de la Fédération Internationale WDFPF.

Ces commissions sont composées de 2 à 5 membres. Les responsables sont choisis obligatoirement parmi les  membres du Conseil, non membres du Bureau. Les autres membres du Conseil,  qui n’ont  pas  de poste défini, feront  obligatoirement  partie de

ces  commissions. Les  membres du  bureau  peuvent  également  en faire  partie, ainsi que d’autres licenciés de la Fédération qui en feraient la demande. Un adjoint devra être désigné pour suppléer le responsable de chaque commission.

Ces commissions doivent déterminer leur propre règlement de fonctionnement qui sera soumis à l’accord du Conseil. De même, le résultat de leurs travaux sera obligatoirement proposé au Conseil pour validation, à chaque réunion de ce dernier. Un rapport écrit récapitulatif sera présenté au Conseil un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle.  

Art. 21 : Exercice Social

L’Exercice Social correspond à l’année civile.

Art. 22 : Contrôleurs des Comptes

L’AGO Annuelle peut élire pour un an un ou deux Contrôleurs des Comptes, ne faisant pas partie du Conseil, ayant une ancienneté d’au moins 2 ans, pris parmi les adhérents des groupements affiliés ou des sportifs à titre individuel et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour effectuer leur mission de contrôle. Leurs fonctions sont gratuites. Ils présentent un rapport écrit à l’Assemblée. Une copie de ce rapport doit être remise au Président 15 jours avant l’AGO Annuelle.

Art. 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fédération pour quelque cause que ce soit, l’AGE désigne un ou deux liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’AGE se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Art. 24 : Règlement Intérieur

Le Conseil peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Il ne pourra être modifié plus de 2 fois par an.

Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2009, tenue à Challans (Vendée).