REGLEMENT INTERIEUR

Art. 1 : Adhésion

Pour adhérer à la FSFA, les groupements sportifs doivent :

- remplir les conditions prévues à l’article 6 des Statuts,

- fournir un exemplaire à jour de leurs statuts,

- remplir une demande d’affiliation,

- remplir une ou plusieurs demandes de licences,

- régler le montant de l’affiliation et des licences.

L’affiliation des années suivantes se fera suivant les mêmes conditions, sauf la fourniture des statuts s’ils n’ont pas changé.

Les sportifs à titre individuel doivent remplir la demande de licence et régler celle-ci. L’adhésion des années suivantes se fera dans mes mêmes conditions.

Art. 2 : Cotisations impayées

Tout chèque impayé suspendra, pendant 1 mois à compter de la date où la FSFA en a connaissance, l’affiliation ou les licences concernées et, s’il n’est pas régularisé dans ce délai, pourra entraîner la radiation.

Art. 3 : Délais de convocation

-  15 jours pour une réunion du Conseil, sauf cas d’urgence,

-   8 jours pour une réunion du Bureau, sauf cas d’urgence,

- 15 jours pour une Assemblée Générale, sauf  AGO convoquée à titre extraordinaire.

Art. 4 : Candidatures

Les candidatures comme membre du Conseil ou  Contrôleur des Comptes devront parvenir, par écrit, au Président 8 jours avant l’AGO concernée.

Art 5 : Modalités des Votes

- Scrutin secret pour les élections au Conseil, au Bureau et tout vote portant sur des personnes dénommées,

- Votes à mains levées pour les autres délibérations,

- Ne peuvent pas voter les personnes arrivant plus d’un quart d’heure en retard ou non présentes                                                 lors du 1^er vote de la réunion concernée.                                                                 

Art. 6 : Quorum des Votes

- Aucun quorum pour les délibérations du Conseil, du Bureau, des AGO, des AGE appelées à modifier les Statuts et, en 2^ème session, des autres A G E,

- Quorum de la moitié des membres pour les autres AGE ci-dessus en 1^ère session.

Art. 7 : Représentation

- Pas de vote par correspondance, quelle que soit la réunion,

- Pas de vote par procuration pour les réunions du Conseil ou du Bureau,

- Représentation possible pour les AGO, donné par mandat écrit du Président d’un groupement sportif affilié au Président d’un autre groupement ou d’un sportif à titre individuel à un autre sportif à titre individuel.

Art. 8 : Majorités

Les majorités dans les votes sont déterminées comme suit :

- Votes pour des personnes à bulletins secrets : au 1^er tour majorité absolue, au second tour majorité relative des suffrages exprimés,

-  Majorité absolue des suffrages exprimés pour les autres délibérations des AGO,

-  Majorité des 2/3 des suffrages exprimés pour les autres délibérations des AGE,

-  Majorité simple pour les autres délibérations du Conseil et du Bureau (membres présents).

-  En cas d’égalité de voix dans une élection, le ou les plus âgés seront déclarés élus.                                  

Art. 9 : Rééligibilité :

Les membres sortants du Conseil, du Bureau et les Contrôleurs des Comptes sont rééligibles immédiatement.

Art. 10 : Voix prépondérante                                                                                                                     Le Président, ou la personne en tenant lieu, a voix prépondérante en cas d’égalité de voix dans les délibérations du Conseil et du Bureau, sauf lors d’un scrutin secret.

Art. 11 : Procès Verbaux

Il est dressé un procès verbal de toutes les réunions (Assemblées Générales, Conseil et Bureau), archivé dans les locaux de l’Association.

Ces procès verbaux sont signés par 2 personnes : le Président de préférence, ou la personne en tenant lieu, le Secrétaire de préférence ou un autre membre du Conseil.

Art. 12 : Personnes extérieures

Le Conseil pourra décider de l’opportunité de la présence de personnes extérieures, compétentes sur un point précis, lors d’une Assemblée Générale ; le Président pourra faire de même lors d’une réunion du Conseil ou du Bureau. Les personnes invitées n’ont que voix consultative.

Art. 13 : Conseil de Discipline

Dans la vie fédérale, des litiges peuvent survenir. Ceux-ci seront traités par un Conseil de Discipline composé de 3 membres du Conseil.

Tout litige doit faire l’objet d’une réclamation, confirmée dans les 5 jours suivant le fait et adressée à l’instance compétente par LR avec AR, accompagnée d’une consignation de 150 € qui sera restituée si la réclamation se révèle recevable.

Le Conseil de Discipline convoquera la ou les personnes concernées et toute personne qu’il jugerait utile à entendre, sans que cette convocation puisse justifier une demande de remboursement de frais.

Après avoir apprécié la faute, le Conseil de Discipline devra ajuster la sanction en choisissant entre un avertissement, un blâme ou une pénalité comme le déclassement, l’amende, le retrait temporaire de la licence, la suspension à temps partiel ou la radiation.

Art.14 : Cas non prévus

Le Conseil est juge des dispositions à prendre lorsque des cas non prévus au présent Règlement Intérieur se présentent. Ces dispositions seront traitées comme les changements de Règlement Intérieur. 

Ce Règlement Intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2009.